La présente politique de vente définit les conditions dans lesquelles Event Graphix propose et fournit ses prestations de services graphiques à ses clients.
1. Prestations proposées
Event Graphix propose des prestations de création graphique, notamment (liste non exhaustive) :
• Création de flyers et affiches
• Identité visuelle et logos
• Visuels pour événements, clubs et artistes
• Supports de communication digitaux ou imprimés
Les prestations sont fournies sur mesure, selon les besoins exprimés par le client.
2. Commande
Toute commande fait suite à :
• un échange préalable (email, message ou rendez-vous),
• et à l’acceptation d’un devis ou d’une offre commerciale.
L’acceptation du devis vaut validation définitive de la commande et des présentes conditions de vente.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Event Graphix étant une micro-entreprise :
• TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI (sauf mention contraire).
Les tarifs peuvent varier en fonction :
• de la complexité du projet,
• du nombre de modifications demandées,
• des délais imposés.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Sauf accord contraire :
• le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu,
• le règlement est exigible à la livraison ou selon les conditions définies au préalable.
Event Graphix se réserve le droit de suspendre ou refuser une prestation en cas de non-paiement.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
Event Graphix ne pourra être tenu responsable d’un retard dû :
• à un manque de réactivité du client,
• à des modifications tardives,
• ou à un cas de force majeure.
6. Modifications et corrections
Sauf mention contraire, la prestation inclut un nombre défini de retouches.
Toute modification supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées et réalisées sur mesure à la demande du client.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Event Graphix restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions convenues (usage personnel ou professionnel).
Event Graphix se réserve le droit de présenter les réalisations à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du client.
9. Responsabilité
Event Graphix s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme à la demande du client.
La responsabilité d’Event Graphix ne saurait être engagée en cas d’utilisation abusive ou non conforme des créations livrées.
10. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
11. Contact
Pour toute question relative aux prestations ou à la politique de vente :
